Mentions légales, conditions d’utilisation & confidentialité

Mentions légales

Le site Capitable est édité par :

Éditeur: Christophe Allirol, entrepreneur individuel — micro-entrepreneur
SIRET: 83477459800025
Adresse professionnelle: 219 rue Philippe SEGUIN, 30000 Nîmes
Adresse e-mail: contact@capitable.fr
Téléphone: 06 77 10 33 83
TVA: TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication: Christophe Allirol
Hébergement: Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +37064503378.

Les contenus présents sur le site Capitable, incluant les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, visuels et éléments de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.

Conditions d’utilisation du site vitrine

Le site vitrine Capitable présente le service, ses fonctionnalités, ses forfaits et les moyens de prendre contact ou de créer un espace restaurateur.

Les informations affichées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les offres, prix, fonctionnalités et conditions commerciales peuvent évoluer.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement du service.

Capitable peut contenir des liens vers des sites tiers. Capitable n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Conditions d’utilisation de l’application Capitable

L’application Capitable permet aux restaurateurs de configurer un espace de réservation, de définir leurs règles de réservation, d’activer un lien public et de gérer les réservations reçues.

Création de compte

L’accès à l’application nécessite la création d’un compte restaurateur. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir ses informations à jour et conserver la confidentialité de ses identifiants.

Responsabilité du restaurateur

Le restaurateur reste responsable des informations publiées sur sa page de réservation : nom de l’établissement, lien public, horaires, capacités, règles de réservation, disponibilités, messages affichés aux clients et traitement opérationnel des réservations.

Le restaurateur reste également responsable de la relation avec ses propres clients, notamment en cas d’erreur de saisie, de changement d’horaires, d’annulation, de fermeture exceptionnelle ou de mauvaise configuration de ses disponibilités.

Réservations en ligne

Capitable permet de recevoir des réservations en ligne dans le cadre normal d’utilisation du service. Des mesures de protection, de limitation ou de suspension peuvent être appliquées en cas d’usage abusif, frauduleux, automatisé ou susceptible de dégrader le service.

Mise en production progressive

Capitable est proposé dans le cadre d’une mise en production progressive. Le service est opérationnel, mais certaines fonctionnalités peuvent encore évoluer, être ajustées ou améliorées à partir des retours utilisateurs.

Capitable s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de comportements inattendus.

Suspension ou limitation d’accès

Capitable se réserve la possibilité de suspendre ou limiter l’accès à un compte en cas d’utilisation abusive, tentative d’atteinte à la sécurité, non-respect des présentes conditions, impayé, utilisation frauduleuse ou utilisation manifestement contraire à la finalité du service.

Conditions d’abonnement

Forfaits

Capitable est proposé sous forme de forfaits mensuels ou annuels destinés aux professionnels de la restauration. Les fonctionnalités incluses varient selon le forfait choisi.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés hors taxes, sauf mention contraire. Les tarifs, fonctionnalités incluses et conditions commerciales peuvent évoluer.

Essai gratuit

Certains forfaits peuvent inclure une période d’essai gratuite de 14 jours. À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant selon le forfait choisi, sauf annulation préalable.

Paiement

Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire externe de paiement sécurisé. Capitable ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

L’abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Réductions et offres commerciales

Capitable peut appliquer ponctuellement des réductions, offres de lancement, gestes commerciaux ou conditions particulières. Ces réductions sont accordées à la discrétion de Capitable et peuvent être limitées dans le temps.

Résiliation

Le restaurateur peut gérer son abonnement depuis son espace de facturation, lorsque celui-ci est disponible. Selon les paramètres appliqués, la résiliation peut prendre effet immédiatement ou à la fin de la période d’abonnement en cours.

En cas de résiliation, l’accès aux fonctionnalités liées au forfait peut être limité ou interrompu à la date d’effet de la résiliation.

Impayés

En cas d’échec de paiement, d’impayé ou de moyen de paiement invalide, Capitable peut limiter, suspendre ou interrompre l’accès au service jusqu’à régularisation.

Remboursements

Sauf accord spécifique ou obligation légale contraire, les périodes d’abonnement déjà commencées ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement. Capitable peut toutefois accorder un geste commercial au cas par cas.

Données personnelles

Capitable collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, de l’application et du service de réservation.

Rôle de Capitable et du restaurateur

Pour les données liées au compte restaurateur et à la relation commerciale entre Capitable et le restaurateur, Capitable agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données de réservation concernant les clients finaux du restaurant, le restaurateur reste responsable de la relation avec ses clients. Capitable intervient comme prestataire technique et sous-traitant pour fournir le service de réservation en ligne.

Données traitées

Données de compte restaurateur : nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré, statut de vérification.
Données restaurant : nom, adresse, lien Google Maps, slug public, couleurs, règles de réservation, horaires, capacités et paramètres d’affichage.
Données de réservation : nom du client, e-mail, téléphone si demandé, date, horaire, nombre de couverts, notes éventuelles, statut de réservation.
Données de paiement et d’abonnement : identifiants Stripe, forfait choisi, statut d’abonnement, historique technique de facturation.
Données techniques : journaux d’activité, données de session, adresse IP, informations nécessaires à la sécurité du service.
Données d’usage de l’application : vues ouvertes, actions générales dans l’interface, type d’appareil, taille d’écran, langue du navigateur et mode d’affichage PWA éventuel.
Données de contact : informations transmises volontairement lors d’une demande de démo, d’un échange par e-mail ou d’un formulaire de contact.

Finalités

Créer et gérer les comptes restaurateurs.
Permettre la configuration d’un lien de réservation public.
Recevoir, afficher et gérer les réservations.
Envoyer les e-mails nécessaires au fonctionnement du service, notamment vérification d’e-mail, réinitialisation de mot de passe, confirmation ou rappel de réservation.
Gérer les abonnements, paiements, factures et accès aux fonctionnalités.
Assurer la sécurité, la prévention des abus et l’audit technique du service.
Comprendre l’usage de l’application, améliorer les fonctionnalités, détecter les points de friction et prioriser les évolutions du produit.
Répondre aux demandes de contact ou de démo.

Base légale

Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de Capitable pour sécuriser et améliorer son service, le respect d’obligations légales ou le consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder pour assurer le fonctionnement du service.

Hébergement : Hostinger.
Paiement et facturation : Stripe.
E-mails transactionnels : Brevo, si utilisé pour l’envoi d’e-mails.
Mesure d’audience : Counter.dev.
Prestataires techniques intervenant pour la maintenance, la sécurité ou l’amélioration du service.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation du service, au respect des obligations légales, à la gestion de la relation commerciale et à la sécurité de l’application.

Compte restaurateur : pendant la durée d’utilisation du service, puis suppression ou archivage selon les obligations légales applicables.
Données de réservation : pendant la durée nécessaire à la gestion des réservations, puis anonymisation ou suppression selon les paramètres de conservation appliqués.
Données de facturation : conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables et commerciaux.
Données techniques de sécurité : conservées pour une durée limitée, nécessaire à la prévention des abus, au diagnostic technique et à la sécurité du service.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Capitable peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Capitable veille à s’appuyer sur des prestataires proposant des garanties adaptées au regard de la réglementation applicable.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données. Elles peuvent également s’opposer à certains traitements lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, contactez Capitable à l’adresse : contact@capitable.fr.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mesure d’audience

Le site vitrine Capitable et les liens publics de réservation peuvent utiliser Counter.dev pour mesurer l’audience de manière légère et comprendre les usages généraux du site.

Capitable utilise ces données pour suivre les visites, améliorer les pages publiques et comprendre les principaux usages du site vitrine. Ce suivi n’a pas vocation à identifier individuellement les visiteurs.

Les outils de mesure d’audience peuvent être bloqués par certains navigateurs ou extensions. Les statistiques obtenues sont donc indicatives et ne reflètent pas nécessairement l’intégralité du trafic.

Contact

Pour toute question relative au site, à l’application, aux conditions d’utilisation, aux abonnements ou aux données personnelles, vous pouvez écrire à :

contact@capitable.fr

Dernière mise à jour : 1er juin 2026.

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